Conditions générales d'utilisation

HALOest une application de suivi nutritionnel et de bien-être proposant notamment :

• L'analyse de repas par intelligence artificielle (description, photo, code-barres ou saisie vocale).
• Le calcul de scores nutritionnels personnalisés et de budgets caloriques.
• Le suivi de l'évolution du poids, de la masse grasse et des apports caloriques.
• La génération de protocoles et plans alimentaires adaptés à votre profil.
• Des fonctionnalités complémentaires (badges, listes de courses, rappels, export de données).

L'Application est fournie en l'état, dans le cadre d'une relation contractuelle entre l'Utilisateur et l'Éditeur, telle que définie aux présentes CGU.

L'Application est éditée par l'éditeur de HALO, joignable à l'adresse :

contact@haloia.app

Pour toute question relative aux présentes CGU, à votre compte ou à un abonnement, vous pouvez nous contacter à cette adresse. Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable.

L'utilisation de HALOnécessite la création d'un compte personnel associé à une adresse e-mail valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de toute mise à jour ultérieure de votre profil.

L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans, disposant de la capacité juridique pour contracter. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, vous devez nous en informer sans délai et modifier votre mot de passe.

HALO ne constitue pas un dispositif médical ni un service de santé. Les informations, scores, estimations nutritionnelles, protocoles alimentaires et contenus générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre strictement informatif et éducatif. Ils ne sauraient remplacer l'avis, le diagnostic ou la recommandation d'un professionnel de santé qualifié (médecin, diététicien, nutritionniste).

Vous ne devez pas utiliser HALOpour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Consultez impérativement un professionnel de santé avant toute modification significative de votre alimentation, notamment en cas de grossesse, d'allaitement, de pathologie chronique, de trouble alimentaire, de traitement médical ou de condition nécessitant un régime spécifique.

L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation de l'Application en substitution d'un suivi médical ou paramédical adapté.

HALOest accessible selon deux modalités :

Les caractéristiques précises de chaque offre, ainsi que les tarifs applicables, sont présentées sur la page Premium au moment de la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque offre, sous réserve de ne pas porter atteinte de manière substantielle aux services déjà acquis par les abonnés en cours de période.

Les abonnements Premium sont proposés sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, aux tarifs affichés sur l'Application (TTC, sauf mention contraire). Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; vos données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

• Souscription : en validant votre abonnement, vous acceptez les présentes CGU et autorisez le prélèvement du montant correspondant à la formule choisie.
• Renouvellement tacite : sauf résiliation préalable, l'abonnement est renouvelé automatiquement à l'échéance de chaque période (mensuelle ou annuelle) pour une durée identique, au tarif alors en vigueur.
• Gestion et résiliation : vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement depuis la page Premium ou via l'espace client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours :aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà commencée, sauf disposition légale impérative contraire.
• Modification des tarifs : en cas de changement de prix, vous en serez informé avant le renouvellement. Vous pourrez alors résilier avant la date d'effet du nouveau tarif.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et renonciation expresse à votre droit de rétractation. En activant immédiatement votre abonnement Premium, vous reconnaissez que l'exécution du service commence sans délai et acceptez, le cas échéant, de renoncer à votre droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.

Pour exercer votre droit de rétractation lorsqu'il reste applicable, adressez-nous une demande claire et non équivoque à contact@haloia.app.

En utilisant HALO, vous vous engagez à :

• Utiliser l'Application conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.
• Ne pas utiliser HALO à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques, les quotas ou les mesures de sécurité.
• Ne pas extraire, copier ou reproduire massivement les contenus ou données de l'Application sans autorisation.
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public.
• Maintenir l'exactitude des informations saisies dans la mesure du possible, sachant que la qualité des résultats dépend de la qualité des données fournies.

Tout manquement grave à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, sans préjudice de tout autre recours de l'Éditeur.

Certaines fonctionnalités de HALOs'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle pour analyser vos repas et générer des recommandations. Ces résultats sont produits de manière automatique et peuvent comporter des approximations ou des erreurs.

Vous restez seul responsable de l'utilisation que vous faites des contenus générés. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des estimations nutritionnelles ou des plans alimentaires proposés à votre situation personnelle.

L'Application, sa structure, son design, ses textes, graphismes, logos, marques, algorithmes, bases de données et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence.

L'Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application, pour vos besoins propres et dans le cadre des présentes CGU. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données que vous saisissez (repas, mesures, profil) restent votre propriété. Vous accordez à l'Éditeur une licence limitée de traitement de ces données aux seules fins de fourniture et d'amélioration du service, conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application de manière continue, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, sous réserve d'informer les utilisateurs en cas de modification substantielle. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation, sous réserve des droits acquis des abonnés en cours de période.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. HALOest fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'erreur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial, etc.).
• Des conséquences d'une utilisation de l'Application non conforme aux présentes CGU ou aux recommandations médicales.
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des estimations ou contenus générés par l'Application.
• Des dysfonctionnements imputables à des tiers (hébergeur, réseau, appareil de l'utilisateur).

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre de l'abonnement Premium au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage, ou, à défaut d'abonnement payant, à la somme de cent (100) euros.

Aucune disposition des présentes CGU ne porte atteinte aux droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou européen.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis votre profil ou nous en faire la demande. La suppression entraîne l'effacement de vos données conformément à notre Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de mise en danger de la sécurité de l'Application ou de ses utilisateurs.

En cas de résiliation d'un abonnement Premium par l'utilisateur, l'accès aux fonctionnalités Premium est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant HALO, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur (notamment le tribunal du domicile du consommateur lorsque la loi l'autorise).

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à contact@haloia.app.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié (notification dans l'application, e-mail ou bandeau). La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte.